(Dernière mise à jour : janvier 2026)
La présente Charte informe les utilisateurs, stagiaires, employeurs et partenaires de leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles, et décrit les mesures mises en œuvre par Agira Formation pour les sécuriser et garantir leur confidentialité.
En consultant le site ou en participant aux formations d’Agira Formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Charte.
1. Responsable de traitement
Agira Formation, centre de formation certifié Qualiopi, porté par l’AVEPH (Association Vauclusienne d’Éducation, de Formation et d’Hébergement), est le Responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Dénomination : Agira Formation
Forme juridique : Association loi 1901 – Gérée par AVEPH
Siège social : 199 route de Cavaillon, 84440 Robion, France
Téléphone : 04 90 76 41 40
E-mail : contact@agiraformation.fr
SIRET : 317 429 132 00093
Numéro de déclaration d’activité de formation : (à compléter)
Certification qualité : Qualiopi
Délégué à la protection des données (DPO) :
📧 dpo@aveph-asso.com
199 route de Cavaillon, 84440 Robion
Les traitements respectent :
- la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
- les obligations légales liées à la formation professionnelle et aux certifications Qualiopi.
2. Objectifs de la collecte des données personnelles
Agira Formation collecte et traite les données personnelles pour :
- la gestion administrative et pédagogique des formations,
- l’organisation et le suivi des formations suivantes :
- Accueillir, intégrer et manager une personne en situation de handicap en entreprise
- Le Handicap Cognitif et les TND : Comprendre, accueillir et manager
- Le Handicap Psychique : Comprendre, accueillir et manager
- Le Handicap moteur et sensoriel : Comprendre, accueillir et manager
- Les Maladies invalidantes : quels impacts en entreprise
- la gestion des inscriptions et conventions de formation,
- la communication avec les stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs,
- la délivrance des attestations et certificats,
- la réalisation des enquêtes de satisfaction et du suivi qualité (Qualiopi),
- la conformité aux obligations légales et réglementaires (DREETS, OPCO, etc.).
3. Catégories de données collectées
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, le cas échéant, par les employeurs :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, fonction, entreprise.
- Données professionnelles et emploi : statut, contrat, poste, parcours de formation.
- Données liées aux formations : inscriptions, évaluations, résultats, suivi pédagogique, participation aux modules ci-dessus.
- Données spécifiques : situation de handicap, besoins d’aménagements, informations médicales limitées au strict nécessaire.
- Données d’image : photos, vidéos ou témoignages pour communication avec consentement.
- Données de connexion (si plateforme e-learning) : journaux de connexion et activité sur la plateforme.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Agira Formation reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
(article 6.1.b du RGPD)
Pour la gestion des inscriptions, conventions de formation, convocations, suivi pédagogique, évaluations, délivrance des attestations et certificats. - Respect d’obligations légales et réglementaires
(article 6.1.c du RGPD)
Notamment en matière de formation professionnelle, de certification Qualiopi, de contrôle administratif (DREETS) et de conservation légale des documents. - Consentement de la personne concernée
(article 6.1.a du RGPD), lorsque requis, notamment pour :- l’utilisation de l’image (photographies, vidéos, témoignages) des personnes concernées à des fins de communication interne ou externe (site internet, supports de communication, réseaux sociaux, plaquettes),
- l’envoi de communications facultatives telles que des newsletters, informations commerciales ou institutionnelles non strictement liées à l’exécution de la formation.
Le consentement est recueilli de manière explicite (case à cocher ou autorisation écrite) et peut être retiré à tout moment.
- Intérêt légitime d’Agira Formation
(article 6.1.f du RGPD), notamment pour :- la réalisation de statistiques internes à des fins d’analyse, d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité des formations,
- le pilotage de l’activité, l’analyse de fréquentation des formations et l’amélioration des contenus pédagogiques,
dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- le personnel habilité d’Agira Formation (administration, pédagogie, communication, informatique),
- les formateurs et partenaires sous-traitants intervenant dans le cadre des formations,
- les organismes financeurs et certificateurs (OPCO, Région, Pôle Emploi, Agefiph),
- les autorités administratives ou de contrôle (DREETS, Ministère),
- l’AVEPH, organisme gestionnaire de la structure.
Tous les destinataires sont soumis à la confidentialité et aux obligations du RGPD.
6. Durée de conservation
- Données administratives et pédagogiques : pendant la durée de la formation et 5 ans après la fin du contrat.
- Données de contact pour communications marketing ou newsletters : 3 ans après dernier contact, sauf consentement renouvelé.
- Données spécifiques sur le handicap : conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la formation et obligations légales associées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :
Droit à l’information
Agira Formation s’engage à fournir aux personnes concernées une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible concernant les conditions de traitement de leurs données personnelles, notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont elles disposent.
Droit d’accès
Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement par Agira Formation et, le cas échéant, d’y accéder et d’en recevoir une copie sous forme électronique.
Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ainsi que leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est précisé qu’Agira Formation pourra conserver certaines données personnelles lorsque :
- la loi ou une obligation réglementaire l’impose,
- un motif légitime le justifie (notamment en matière de formation professionnelle).
L’effacement anticipé de certaines données peut, le cas échéant, empêcher Agira Formation de fournir tout ou partie des services attendus.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par Agira Formation, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire imposant le traitement.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
- lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation plutôt que leur effacement ;
- lorsque Agira Formation n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pendant la vérification de la balance des intérêts.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la CNIL :
www.cnil.fr/plaintes
Exercice des droits
L’ensemble de ces droits peut être exercé à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 dpo@aveph-asso.com
📬 DPO – Agira Formation / AVEPH
199 route de Cavaillon, 84440 Robion
8. Sécurité des données
Agira Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
- contrôle des accès, mots de passe, pare-feu, chiffrement, sauvegardes,
- sensibilisation et formation du personnel,
- encadrement contractuel des sous-traitants,
- hébergement des données en Union Européenne.
En cas de violation de données personnelles, une notification sera réalisée auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.
Le cas échéant, les personnes concernées pourront également être notifiées lorsqu’il existe un haut risque pour leurs droits et libertés.
9. Vie privée et communications
- Les échanges électroniques sont sécurisés, et la transmission de données à des tiers est limitée et encadrée.
- Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous le contrôle d’Agira Formation et doivent respecter leurs propres politiques de confidentialité.
10. Cookies et données automatiques
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés par défaut.
- Les cookies optionnels (analyse de fréquentation) nécessitent le consentement de l’utilisateur, modifiable via le bandeau cookies.
- Les informations collectées automatiquement peuvent inclure adresse IP, navigateur, durée de session et pages consultées.
11. Mise à jour de la Charte
La Charte peut évoluer :
- pour tenir compte de nouvelles technologies, services ou obligations légales,
- pour améliorer la protection des données et la conformité réglementaire.
La version la plus récente est disponible sur le site internet d’Agira Formation.