Politique de confidentialité – Agira Formation

Mise à jour en mai 2026

La présente politique de confidentialité s'applique au site internet accessible à l'adresse : www.agiraformation.fr (ci-après « le Site »), édité par Agira Formation, centre de formation certifié Qualiopi porté par l'AVEPH (Association Vauclusienne d'Entraide pour Personnes Handicapées), association loi 1901, n° SIREN 317 429 132, dont le siège social est situé 199 Route de Cavaillon, 84440 Robion, représentée par M. Bernard Ratto en sa qualité de Président (ci-après « Agira Formation »).

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, Agira Formation est amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet. Agira Formation, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place la présente politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Agira Formation s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • L'individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Définitions

Le Règlement Général sur la Protection des Données aborde les définitions suivantes, utiles à la bonne compréhension de la présente politique :

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »). Par exemple : noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, etc.

Délégué à la protection des données (DPO) : Personne chargée d'assurer la protection des données à caractère personnel au sein de l'AVEPH pour Agira Formation.

Personne concernée : Individu sur lequel portent les données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement. Cela inclut les stagiaires, employeurs, partenaires, prospects et collaborateurs anciens et actuels.

Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) : Réglementation applicable aux organismes privés et publics traitant des données à caractère personnel.

Responsable de traitement : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Traitement de données : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'accès, l'enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, la modification, la mise à disposition, la communication, la destruction. Cette liste n'est pas exhaustive.

1. Identité du responsable de traitement

Agira Formation – AVEPH Association loi 1901 Siège social : 199 Route de Cavaillon, 84440 Robion SIRET : 317 429 132 00093 Numéro de déclaration d'activité de formation : 93840387484 Certification qualité : Qualiopi

Dans le cadre de son activité, Agira Formation, porté par l'AVEPH, est le responsable de traitement conformément à la définition énoncée ci-dessus.

2. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Par e-mail : dpo@aveph-asso.com
  • Par courrier : DPO – Agira Formation / AVEPH, 199 Route de Cavaillon, 84440 Robion

3. Collecte et origine des données

Dans le cadre de ses activités, Agira Formation collecte et traite vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente conformément au RGPD.

À travers le Site, Agira Formation traite des données à caractère personnel que vous nous avez vous-même communiquées, notamment lors de la prise de contact ou de l'inscription à une formation.

Par ailleurs, nous recueillons également des informations automatiquement concernant l'utilisation du Site et les pages consultées, par le biais de nos cookies (sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels). Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de rapport internes.

Seules les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement sont collectées et leur origine est systématiquement documentée afin de garantir une traçabilité et la conformité des traitements au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.

4. Finalités de traitement et bases légales

Conformément au RGPD, Agira Formation a préalablement à chaque traitement de données personnelles déterminé une finalité. Agira Formation assure le rôle de responsable de traitement pour les activités suivantes :

4.1 Gestion des demandes de contact

Sur le Site, vous avez la possibilité de remplir un formulaire permettant d'être recontacté à votre demande. Les données transmises sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact
  • Réponse aux demandes reçues via le formulaire du site

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD). Votre consentement peut être retiré à tout moment en en faisant la demande auprès de notre DPO (voir paragraphe 2).

4.2 Gestion des inscriptions et du suivi des formations

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, Agira Formation traite les données personnelles des stagiaires, employeurs et financeurs. Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et conventions de formation
  • Suivi pédagogique et administratif
  • Délivrance des attestations et certificats
  • Communication avec les stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs
  • Réalisation des enquêtes de satisfaction et suivi qualité (Qualiopi)
  • Conformité aux obligations légales et réglementaires (DREETS, OPCO, etc.)

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

4.3 Cookies

Le Site utilise des cookies. Les données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Fonctionnement technique du site
  • Mesure d'audience
  • Sécurité des formulaires (hCaptcha)

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les cookies strictement nécessaires ; consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les autres types de cookies.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies : https://www.agiraformation.fr/index.php/politique-de-cookies/

5. Catégories de données collectées

Agira Formation collecte uniquement les données personnelles pertinentes pour l'ensemble des finalités poursuivies. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est indiqué lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Gestion des demandes de contact

  • Informations relatives à l'identité : nom, prénom, adresse e-mail
  • Informations de communication : contenu du message, échanges d'informations
  • Informations professionnelles : e-mail professionnel (le cas échéant)

Gestion des inscriptions et du suivi des formations

  • Informations relatives à l'identité : nom, prénom, coordonnées, adresse postale
  • Informations professionnelles : statut, poste, entreprise, fonction
  • Informations liées aux formations : inscriptions, évaluations, résultats, suivi pédagogique
  • Données spécifiques : situation de handicap, besoins d'aménagements (limitées au strict nécessaire)

Cookies

  • Informations électroniques : adresse IP, historique des pages visitées, caractéristiques du navigateur

6. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées par les personnes habilitées à en connaître.

Les destinataires de vos données sont en premier lieu le personnel habilité d'Agira Formation (administration, pédagogie, communication, direction) et de l'AVEPH, organisme gestionnaire.

D'autres destinataires peuvent être, le cas échéant :

  • OVHcloud (hébergement du site) – Roubaix, France
  • Hej Agency (maintenance technique du site) – Villeurbanne, France
  • Les formateurs et partenaires sous-traitants intervenant dans le cadre des formations
  • Les organismes financeurs et certificateurs (OPCO, Région, France Travail, Agefiph)
  • Les autorités administratives ou de contrôle (DREETS, Ministère)
  • S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux, lorsque vous y consentez (voir notre Politique de Cookies)

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées.

  • Données administratives et pédagogiques (formations) : durée de la formation + 5 ans après la fin du contrat
  • Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier contact
  • Données spécifiques (handicap, aménagements) : durée de la formation uniquement, sauf obligation légale
  • Cookies : 13 mois maximum

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre DPO : dpo@aveph-asso.com

8. Transferts de données hors Union Européenne

En principe, Agira Formation ne transfère pas vos données hors de l'Union Européenne.

Dans certains cas, des informations personnelles peuvent être traitées par des serveurs situés en dehors de l'EEE, notamment via les cookies (Google Analytics, le cas échéant). Le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), adopté le 10 juillet 2023, encadre ces transferts.

Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs propres cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

10. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Agira Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et notamment empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole HTTPS sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions).

En cas de violation de données personnelles, une notification sera réalisée auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation. Le cas échéant, les personnes concernées seront également notifiées lorsqu'il existe un risque élevé pour leurs droits et libertés.

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'information

Agira Formation s'engage à délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos données personnelles. Pour toute information complémentaire, contactez notre DPO (voir paragraphe 2).

Droit d'accès et de rectification

Vous avez le droit de demander si Agira Formation traite vos données et d'obtenir une copie de celles-ci. Vous pouvez notamment :

  • Accéder à l'ensemble des données vous concernant
  • Connaître l'origine des données et leurs destinataires
  • Obtenir copie de vos données

Vous disposez également du droit de rectifier vos données lorsqu'elles sont incomplètes ou inexactes.

Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment si :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous estimez que vos données font l'objet d'un traitement illicite
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Agira Formation pourra ne pas faire droit à votre demande si une obligation légale impose la conservation de vos données, ou si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, sauf en cas d'obligation légale.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée de vérification
  • Le traitement est illicite et vous demandez la limitation plutôt que l'effacement
  • Agira Formation n'a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour la défense de droits en justice
  • Vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pendant la vérification de la balance des intérêts

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07www.cnil.fr/plaintes

Exercice des droits

L'ensemble de ces droits peut être exercé à tout moment :

  • Par e-mail : dpo@aveph-asso.com
  • Par courrier : DPO – Agira Formation / AVEPH, 199 Route de Cavaillon, 84440 Robion

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

12. Mineurs

Le site internet d'Agira Formation n'est pas destiné aux mineurs. Agira Formation ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation du consentement, sécurité des formulaires via hCaptcha) qui ne nécessitent pas votre consentement, ainsi que des cookies optionnels (mesure d'audience, statistiques) qui nécessitent votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » accessible en pied de page.

Vous pouvez également gérer les cookies directement via les paramètres de votre navigateur :

Pour plus d'informations concernant les outils de maîtrise des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour notre politique de cookies détaillée, consultez : https://www.agiraformation.fr/index.php/politique-de-cookies/

14. Modification de la présente politique

Agira Formation se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d'améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de dernière mise à jour.

15. Loi applicable

La présente politique est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social d'Agira Formation, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contact : Pour toute interrogation ou demande complémentaire relative à la présente politique, contactez-nous à : dpo@aveph-asso.com